Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 9 mars 2022, n° 20-21.188

Décision attaquée : cour d'appel de Caen, 14 mai 2020ECLI:FR:CCASS:2022:C100201

En bref

Décision

Donne acte à M. [D] [X] et à la SCI Les Essards de leur désistement ;

Les condamne aux dépens ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt17 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

Audience publique du 9 mars 2022

Désistement

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 201 F-D

Pourvoi n° U 20-21.188

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022

1°/ M. [D] [X], domicilié [Adresse 2],

2°/ la société Les Essards, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° U 20-21.188 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2020 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la Société générale, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [X], de la société Les Essards, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Bruyère, conseiller rapporteur, M. Vigneau, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

M. [D] [X] et la SCI Les Essards se sont pourvus le 19 octobre 2020 en cassation d'un arrêt rendu 14 mai 2020 par la cour d'appel de Caen à leur préjudice et au profit de la Société générale.

A la date du 10 septembre 2021, ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi.

Ce désistement est intervenu postérieurement au 3 septembre 2021, date du dépôt du rapport. Il échet d'en donner acte par arrêt.

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [D] [X] et à la SCI Les Essards de leur désistement ;

Les condamne aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille vingt-deux.

Le conseiller rapporteur le president

Le greffier de chambre

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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