En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Sur le pourvoi formé par M. [U] [G] :
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° Z 21-81.365 F-N
N° 50286
ECF
9 MARS 2022
NON-ADMISSION
DÉCHÉANCE
M. SOULARD président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 MARS 2022
M. [H] [I] et M. [U] [G] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2021, qui a condamné, le premier, pour violences aggravées, à trois mois d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, le second, pour violences aggravées en récidive, à deux ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de porter ou détenir une arme soumise à autorisation, et a prononcé sur les intérêts civils.
Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
Un mémoire a été produit pour M. [H] [I].
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [H] [I], et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
Sur le pourvoi formé par M. [U] [G]
1. M. [U] [G] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.
2. Il y a lieu, dès lors, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article du code de procédure pénale.
Sur le pourvoi formé par M. [H] [I]
Vu l'article du code de procédure pénale :
3. Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
Sur le pourvoi formé par M. [U] [G] :
CONSTATE la déchéance du pourvoi ;
Sur le pourvoi formé par M. [H] [I] :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille vingt-deux.
Textes appliqués
- Article du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.