Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 avril 2022, n° 21-13.554

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 8 octobre 2020ECLI:FR:CCASS:2022:OR90400

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Beneteau, la société Beneteau America Inc et la société SPBI BJ Technologies se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 21-13.554.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n°: S 21-13.554

Demandeur: M. [Z]

Défendeur: la société Beneteau et autres

Requête n°: 1349/21

Ordonnance: 90400 du 7 avril 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Beneteau, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

la société Beneteau America Inc, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

la société SPBI BJ Technologies, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Y] [Z], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 17 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 novembre 2021 par laquelle la société Beneteau, la société Beneteau America Inc et la société SPBI BJ Technologies demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 21-13.554 formé le 18 mars 2021 par M. [Y] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Poitiers, et présentée oralement ;

Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 10 mars 2022, la société Beneteau, la société Beneteau America Inc et la société SPBI BJ Technologies se sont désistées purement et simplement de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Beneteau, la société Beneteau America Inc et la société SPBI BJ Technologies se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 21-13.554.

Fait à Paris, le 7 avril 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Valérie Letourneur

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 21-13.554 forme le 18 mars 2021 par M. [Y] [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Poitiers, et presentee oralement.

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