Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 avril 2022, n° 21-18.374

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B, 11 février 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR90399

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 21-18.374.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n°: F 21-18.374

Demandeur: M. [O] et autre

Défendeur: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence-Côte d'Azur

Requête n°: 1346/21

Ordonnance: 90399 du 7 avril 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

la société Azur panorama, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 17 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 novembre 2021 par laquelle la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 21-18.374 formé le 21 juin 2021 par M. [G] [O] et la société Azur panorama à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 15 mars 2022, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 21-18.374.

Fait à Paris, le 7 avril 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Valérie Letourneur

[U] [B]

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero F 21-18.374 forme le 21 juin 2021 par M. [G] [O] et la societe Azur panorama a l'encontre de l'arret rendu le 11 fevrier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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