En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 21-18.374.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n°: F 21-18.374
Demandeur: M. [O] et autre
Défendeur: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence-Côte d'Azur
Requête n°: 1346/21
Ordonnance: 90399 du 7 avril 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [G] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
la société Azur panorama, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 17 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 novembre 2021 par laquelle la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 21-18.374 formé le 21 juin 2021 par M. [G] [O] et la société Azur panorama à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 15 mars 2022, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 21-18.374.
Fait à Paris, le 7 avril 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Valérie Letourneur
[U] [B]
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero F 21-18.374 forme le 21 juin 2021 par M. [G] [O] et la societe Azur panorama a l'encontre de l'arret rendu le 11 fevrier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.