En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[U]
Pourvoi n°
: Q 21-20.291
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Défendeur(s)
: Mme [B] et autre
Ordonnance
: 50291
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 juillet 2021 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [I] [B] épouse [O],
2°/ à M. [N] [O],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 avril 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.