En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: B 21-21.406
Demandeur(s)
: M. [P] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Défendeur(s)
: Mme [L] et autres
Ordonnance
: 50318
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [M] [P],
2°/ Mme [N] [P],
tous deux domiciliés [Adresse 6],
ont formé un pourvoi le 18 août 2021 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [R] [L], domicilié [Adresse 5],
[Localité 7],
3°/ à Mme [U] [L] épouse [W], domiciliée [Adresse 1] (Belgique),
4°/ à M. [T] [L], domicilié [Adresse 8],
5°/ à M. [V] [L], domicilié [Adresse 4],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 avril 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.