En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[T]
Pourvoi n°
: Z 21-21.519
Demandeur(s)
: M. [Y] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [Y] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard
Ordonnance
: 50324
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [C] [Y],
2°/ M. [A] [Y],
3°/ Mme [H] [Y],
tous trois domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 23 août 2021 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les
opposant :
1°/ à Mme [L] [Y], domiciliée [Adresse 2] (Belgique),
2°/ à M. [Z] [W] [Y], domicilié [Adresse 3],
3°/ à Mme [O] [R] épouse [U], domiciliée [Adresse 3],
4°/ à M. [N] [U], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 avril 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.