En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[O]
Pourvoi n°
: J 21-21.528
Demandeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier
Défendeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: Me Haas
Ordonnance
: 50325
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 août 2021 contre l'ordonnance rendue le 23 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble (juridiction du premier président, chambre des taxes), dans le litige l'opposant à M. [Z] [C], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 avril 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.