En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[F]
Pourvoi n°
: B 21-21.544
Demandeur(s)
: la société Fuchs et Cie
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [V] et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 50327
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Fuchs et Cie, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 23 août 2021 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [S] [V], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maison Fetter,
2°/ à M. [E] [M], domicilié [Adresse 1],
3°/ à Mme [P] [H] veuve [M], domiciliée [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 avril 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.