Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 13 avril 2022, n° 21-14.198

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G4, 26 janvier 2021ECLI:FR:CCASS:2022:C300328

En bref

Décision

Donne acte à MM. [C], [F] et [U] [S] du désistement de leur pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt22 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

Audience publique du 13 avril 2022

Désistement

Mme TEILLER, président

Arrêt n° 328 F-D

Pourvoi n° S 21-14.198

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2022

1°/ M. [C] [S], domicilié [Adresse 5],

2°/ M. [F] [S], domicilié [Adresse 1],

3°/ M. [U] [S], domicilié [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° S 21-14.198 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [T] [D], veuve [B], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à Mme [W] [B], épouse [I], domiciliée [Adresse 4],

3°/ à Mme [A] [B], veuve [L], domiciliée [Adresse 6],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM. [C], [J] et [U] [S], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des consorts [B], après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Echappé, conseiller doyen rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BFaits et procédure2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2022, la société civile professionnelle Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de MM. [C], [F] et [U] [S], se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4) le 26 janvier 2021.

2. En application de l'article du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à MM. [C], [F] et [U] [S] du désistement de leur pourvoi ;

Condamne MM. [C], [F] et [U] [S] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille vingt-deux.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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