Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 avril 2022, n° 19-10.861

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2018ECLI:FR:CCASS:2022:OR90427

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 19-10.861 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n°: Y 19-10.861

Demandeur: M. [I]

Défendeur: la société Parfip France

Requête n°: 1578/21

Ordonnance n° : 90427 du 14 avril 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [F] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Parfip France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 24 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 5 décembre 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 19-10.861 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes ;

Vu la requête du 23 décembre 2021 par laquelle M. [F] [I] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 19-10.861 est autorisée.

Fait à Paris, le 14 avril 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Valérie Letourneur

Marie Kermina

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 5 decembre 2019 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Y 19-10.861 forme a l'encontre de l'arret rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Nimes.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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