En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 19-10.864 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n°: B 19-10.864
Demandeur: M. [B]
Défendeur: la société Parfip France
Requête n°: 1579/21
Ordonnance n° : 90428 du 14 avril 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [X] [B], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Parfip France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 24 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 5 décembre 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 19-10.864 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes ;
Vu la requête du 23 décembre 2021 par laquelle M. [X] [B] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 19-10.864 est autorisée.
Fait à Paris, le 14 avril 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Valérie Letourneur
[I] [F]
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 5 decembre 2019 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero B 19-10.864 forme a l'encontre de l'arret rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Nimes.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.