Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 avril 2022, n° 21-16.663

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 15, 31 mars 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR90431

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [W] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-16.663.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n°: W 21-16.663

Demandeur: la société La Poste

Défendeur: M. [X]

Requête n°: 1394/21

Ordonnance: 90431 du 14 avril 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [W] [X], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société La Poste, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 24 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 novembre 2021 par laquelle M. [W] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 21-16.663 formé le 17 mai 2021 par la société La Poste à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 10 janvier 2022, M. [W] [X] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [W] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-16.663.

Fait à Paris, le 14 avril 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Valérie Letourneur

Marie Kermina

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 21-16.663 forme le 17 mai 2021 par la societe La Poste a l'encontre de l'arret rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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