En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [W] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-16.663.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n°: W 21-16.663
Demandeur: la société La Poste
Défendeur: M. [X]
Requête n°: 1394/21
Ordonnance: 90431 du 14 avril 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [W] [X], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société La Poste, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 24 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 novembre 2021 par laquelle M. [W] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 21-16.663 formé le 17 mai 2021 par la société La Poste à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 10 janvier 2022, M. [W] [X] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [W] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-16.663.
Fait à Paris, le 14 avril 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Valérie Letourneur
Marie Kermina
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 21-16.663 forme le 17 mai 2021 par la societe La Poste a l'encontre de l'arret rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.