Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 avril 2022, n° 21-21.021

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Toulon, 10 juin 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR60611

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation42 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[M]

Pourvoi n°

: G 21-21.021

Demandeur(s)

: M. [H]

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)

: le Crédit municipal de Toulon et autres

Avocat(s)

: la SCP Marc Lévis

Ordonnance

: 60611

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [H], domicilié [Adresse 17],

[Adresse 17], a formé un pourvoi le 10 août 2021, suivi d'un pourvoi rectificatif du 12 octobre 2021, contre le jugement rendu le 10 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Toulon, dans le litige l'opposant :

1°/ au Crédit municipal de Toulon, dont le siège est [Adresse 16],

[Adresse 16],

2°/ à la société Oney bank, dont le siège est [Adresse 11],

[Adresse 11],

3°/ à la banque Revillon, dont le siège est [Adresse 8],

4°/ à la société Crédit agricole consumer finance, dont le siège est [Adresse 2],

5°/ à la société Toyota Kreditbk Gmbh-France FI AG, dont le siège est

[Adresse 7],

6°/ à la société BPCE financement, dont le siège est [Adresse 9],

7°/ à la société Franfinance, dont le siège est [Adresse 10],

8°/ à la société Financo, dont le siège est [Adresse 6],

9°/ à la banque Socram, dont le siège est [Adresse 4],

10°/ à la société Orange bank, dont le siège est [Adresse 13],

[Adresse 13],

11°/ à la société Carrefour banque, dont le siège est [Adresse 14],

12°/ à la Société européenne de développement de financement (SEDEF), dont le siège est [Adresse 5],

13°/ à la société Cofidis, dont le siège est [Adresse 12],

14°/ à la société Floa bank Floa Pay, dont le siège est [Adresse 15], exerçant sous l'enseigne Banque Casino,

15°/ à la société BNP paribas personal finance, dont le siège est [Adresse 1],

16°/ à la direction générale des finances publiques (DGFP), dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne du directeur général des finances publiques.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 janvier 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [R] [H],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [H] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 avril 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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