En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[N]
Pourvoi n°
: T 21-22.387
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: la société Ortec services industrie et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 60561
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [L], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 septembre 2021, puis un pourvoi rectificatif le
13 septembre 2021, contre l'arrêt rendu le 23 juin 2021 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Ortec services industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],
[Localité 1],
2°/ à la société Heslyom, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 7], venant aux droits de la société CAM énergie service,
3°/ à la société [Z] [J], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [Z] [J], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Heslyom, dont le siège social est [Adresse 6],
[Localité 5],
4°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M.[P] [I], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Heslyom, dont le siège social est [Adresse 6],
[Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 décembre 2021, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de M. [G] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [L] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 avril 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.