En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 21-22.803
Demandeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc
Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron
Défendeur(s)
: M. [C] et autre
Ordonnance
: 60545
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4], a formé un pourvoi le 20 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Z] [C], domicilié [Adresse 5], [Localité 2],
2°/ à Mme [H] [N] épouse [C], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2022, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 14 avril 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.