Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 avril 2022, n° 21-22.842

Décision attaquée : cour d'appel de Douai C2, 28 mai 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR60606

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[W]

Pourvoi n°

: N 21-22.842

Demandeur(s)

: la société [B] et associés, ès qualités et autre

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Défendeur(s)

: M. [G] et autres

Avocat(s)

: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Ordonnance

: 60606

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société [B] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

[Localité 5], intervenant par M. [C] [B], mandataire judiciaire, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SMSM,

2°/ la société SMSM, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Maritime de soudure et montage (SMSM) en redressement judiciaire,

ont formé un pourvoi le 21 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [Z] [G], domicilié [Adresse 7],

2°/ à l'association UNEDIC délégation AGS CGEA de Lille, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3],

[Localité 6],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2022, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société [B] et associés et de la société SMSM, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [B] et associés et à la société SMSM de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 avril 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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