En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[I]
Pourvoi n°
: X 21-22.989
Demandeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: la société Banque populaire du Nord et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60543
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [K] [M] épouse [G], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige
l'opposant :
1°/ à la société Banque populaire du Nord, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 5],
2°/ à la société [E] [Z] et [W] [B], société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ à la société Depreux Sébastien, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités de liquidateur de la société JPB promotion,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2021, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [K] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [M] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 avril 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.