En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[O]
Pourvoi n°
: E 21-24.077
Demandeur(s)
: la société Ferropem
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la Carsat Rhône Alpes
Ordonnance
: 60612
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ferropem, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la Carsat Rhône Alpes, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ferropem,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ferropem de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 avril 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.