En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 22-10.079
Demandeur(s)
: la société Orpea
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [F]
Ordonnance
: 60549
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Orpea, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
(chambre 4-6), dans le litige l'opposant à Mme [P] [F], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Orpea,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Orpea de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 avril 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.