Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 16 juin 2022, n° 20-18.793

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence, 11 juin 2020ECLI:FR:CCASS:2022:C190648

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n°: R 20-18.793

Demandeur: M. [X] décédé le 23 janvier 2021 et autre

Défendeur: la société Avi Serrurerie

Requête n°: 1356/20

Ordonnance n° : 90648 du 16 juin 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Avi Serrurerie, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [X] décédé le 23 janvier 2021, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [B] [H] veuve [X], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 31 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 décembre 2020 par laquelle la société Avi Serrurerie demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 20-18.793 et formé le 11 août 2020 par M. [P] [X] décédé le 23 janvier 2021, et Mme [B] [H] veuve [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations produites au soutien de la requête ;

Vu les observations produites en défense à la requête ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu le dépôt le 19 mars 2022 par [B] [H] épouse [X] d'un mémoire de reprise d'instance et de désistement total de son pourvoi ;

Le désistement total, postérieur à la requête du 29 décembre 2020 en radiation du pourvoi et aux convocations à l'audience d'examen de cette requête, rend sans objet cette requête.

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 16 juin 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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