Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 29 juin 2022, n° 21-80.663

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01058

En bref

Décision

Ordonne la réouverture des débats ;

Renvoie l'affaire à l'audience du 12 octobre 2022 ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

N° M 21-80.663 F-D

N° 01058

MAS2

29 JUIN 2022

REOUVERTURE DES DEBATS

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JUIN 2022

M. [K] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 9 décembre 2020, qui, pour infractions à la législation sur les armes en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et l'interdiction définitive du territoire français.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le mémoire personnel, signé par le demandeur, est parvenu au greffe de la Cour de cassation dans le délai légal, il est donc recevable.

2. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer l'examen de l'affaire à une audience ultérieure.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

ORDONNE la réouverture des débats ;

RENVOIE l'affaire à l'audience du 12 octobre 2022 ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-deux.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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