Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er septembre 2022, n° 21-13.482

Décision attaquée : cour d'appel de Fort de France, 5 janvier 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61408

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 21-13.482

Demandeur(s)

: la société Endurance

Avocat(s)

: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Défendeur(s)

: Mme [E] et autres

Avocat(s)

: Me Carbonnier, la SCP Waquet, Farge et Hazan

Ordonnance

: 61408

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Endurance, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],

[Adresse 3], représentée par M. [Z] [L], a formé un pourvoi le 16 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [N] [E], domiciliée chez M. et Mme [X] [V], [Adresse 2],

2°/ à M. [S] [V], domiciliée chez M. et Mme [X] [V], [Adresse 2]

[Adresse 2],

3°/ à la société ETGIP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2021, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de la société Endurance,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Endurance de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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