Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er septembre 2022, n° 21-16.378

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 1B, 28 janvier 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61427

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation49 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 21-16.378

Demandeur(s)

: la société MMA Iard

Avocat(s)

: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)

: la société Pascal et Renaud Meyzie et autres

Avocat(s)

: la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Zribi et Texier

Ordonnance

: 61427

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2], assureur de la société [U] et [N] [I], société à responsabilité limitée, a formé un pourvoi le 11 mai 2021 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la courd'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société [U] et [N] [I], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à la société Etablissements [I] [U], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à M. [S] [L], domicilié [Adresse 19],

4°/ à Mme [Z] [H] épouse [F], domiciliée [Adresse 18],

5°/ à Mme [O] [C], domiciliée chez M. [B] [E],

[Localité 8],

6°/ à Mme [O] [W] épouse [C], domiciliée chez M. [B],

[Adresse 16],

7°/ à M. [Y] [T], domicilié [Adresse 1],

[Localité 14],

8°/ à M. [M] [T], domicilié [Adresse 22],

9°/ à Mme [A] [G], domiciliée [Adresse 11],

[Localité 6],

10°/ à Mme [P] [D], domiciliée [Adresse 17],

11°/ à M. [R] [G], domicilié [Adresse 3]

sur-Seine,

12°/ à M. [R] [V], domicilié [Adresse 20],

13°/ à M. [R] [V] [J], domicilié [Adresse 21],

[Localité 7],

14°/ à Mme [P] [D], domiciliée chez [K] [D], [Adresse 17],

15°/ à M. [X] [F], domicilié [Adresse 18],

16°/ à la société Ilea immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], ès qualités de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 9],

17°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est [Adresse 15],

[Localité 12],

18°/ à la société GAN assurances, société anonyme, dont le siège

est [Adresse 13],

19°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège

est [Adresse 10].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2021, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société MMA Iard, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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