Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er septembre 2022, n° 21-18.610

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B, 15 avril 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61430

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation40 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[U]

Pourvoi n°

: N 21-18.610

Demandeur(s)

: M. [B] et autre

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

(la SCP Boulloche (ex charge n° 52))

Défendeur(s)

: la société Axa France IARD et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

(la SCP Boulloche (ex charge n° 52)),

la SCP Boutet et Hourdeaux,

la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP L. Poulet-Odent

Ordonnance

: 61430

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [V] [B], domicilié [Adresse 6],

2°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est

[Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 24 juin 2021 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les

opposant :

1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 4],

2°/ à la société Sol essais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],

3°/ à la société Gagneraud construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10],

4°/ à la société [Adresse 13], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3],

5°/ à la société [Adresse 13], dont le siège est [Adresse 8],

[Localité 1],

6°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 11],

7°/ à la société Solétanche Bachy France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],

8°/ à la société Alberti, dont le siège est [Adresse 9] (Monaco),

9°/ à la société Eiffage construction Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Rossi,

10°/ à la société Eiffage construction Provence, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société Rossi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2021, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [V] [B] et de la société Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [B] et à la société Mutuelle des architectes français de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à [Localité 12], le 1er septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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