En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 22-10.029
Demandeur(s)
: la société B&M France
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61317
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société B&M France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Babou, tant en son nom propre que venant aux droits de la société Paminvest, elle-même venant aux droits de la société AGR participations,
a formé un pourvoi le 3 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile - sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [E] [N], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société B&M France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société B&M France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.