Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er septembre 2022, n° 22-10.352

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 18 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61261

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: H 22-10.352

Demandeur(s)

: la société Schoeller Allibert France

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: M. [I] et autre

Ordonnance

: 61261

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Schoeller Allibert France, dont le siège est [Adresse 2]

[Adresse 2], venant aux droits

de la société Schoeller Allibert, a formé un pourvoi le 11 janvier 2022

contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Rouen

(chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige

l'opposant :

1°/ à M. [C] [I], domicilié [Adresse 1]

[Adresse 1],

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Schoeller Allibert France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Schoeller Allibert France de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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