Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er septembre 2022, n° 22-10.570

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse 11, 25 octobre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61228

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: U 22-10.570

Demandeur(s)

: l'association Kokopelli

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: la banque BNP Paribas lease group et autres

Avocat(s)

: la SCP Marc Lévis

Ordonnance

: 61228

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Kokopelli, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 17 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2021 par la cour d'appel de Toulouse

(1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la banque BNP Paribas lease group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la société Beau Mas créations, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société Etude Balincourt, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'association Kokopelli, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Kokopelli de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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