En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 22-10.630
Demandeur(s)
: la société Semora, à l'enseigne "La Foir'Fouille"
Avocat(s)
: Me Balat
Défendeur(s)
: Mme [Y]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61412
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Semora, à l'enseigne "La Foir'Fouille", société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 18 janvier 2022
contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige
l'opposant à Mme [P] [Y], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2022, Me Balat, agissant au nom de la société Semora, à l'enseigne "La Foir'Fouille, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Semora, à l'enseigne "La Foir'Fouille", de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.