Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er septembre 2022, n° 22-10.801

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 1A, 16 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61283

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation43 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 22-10.801

Demandeur(s)

: la société Helvetia assurances

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)

: la commune de [Localité 17] et autres

Avocat(s)

: Me Haas

Ordonnance

: 61283

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], anciennement Groupama transport, a formé

un pourvoi le 21 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021

par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la commune de [Localité 17], dont le siège est [Adresse 13],

[Adresse 18], représenté par son maire

en exercice.

2°/ à la société SMACL assurances, société d'assurance mutuelle,

dont le siège est sis [Adresse 2],

3°/ à M. [U] [C], domicilié [Adresse 16],

4°/ à M. [I] [T], domicilié [Adresse 12],

5°/ à Mme [G] [N] épouse [A], domiciliée [Adresse 15],

[Localité 7],

6°/ à M. [F] [V], domicilié [Adresse 14],

7°/ à Mme [O] [R] veuve [J], domiciliée [Adresse 1],

[Localité 9],

8°/ à M. [P] [J], domicilié [Adresse 11], agissant en sa qualité d'héritier de son père monsieur [X] [J] décédé le [Date décès 3] 2018,

9°/ à M. [E], [W], [S] [J], domicilié [Adresse 10],

[Localité 8], agissant en sa qualité d'héritier de son père M. [X] [J] décédé le [Date décès 3] 2018,

10°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège

est [Adresse 6],

11°/ à la société Axeria Iard, société anonyme, dont le siège

est sis [Adresse 5],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Helvetia assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors

de donner acte à la société Helvetia assurances de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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