En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 22-10.842
Demandeur(s)
: M. [E] et autre
Avocat(s)
: la SCP de Nervo et Poupet
Défendeur(s)
: la société Ernest Prévost et autre
Ordonnance
: 61245
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [K] [E],
2°/ Mme [O] [E],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 24 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Ernest Prévost, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ à la société Domus Rome, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de mandataire du propriétaire, la SCI Ernest Prévost.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2022, la SCP de Nervo et Poupet, agissant au nom de M. [K] [E] et
de Mme [O] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [E] et à Mme [O] [E] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.