Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er septembre 2022, n° 22-10.962

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 15, 30 juin 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61243

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 22-10.962

Demandeur(s)

: l'association Cap' devant !

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: Mme [F] [M] et autre

Avocat(s)

: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Ordonnance

: 61243

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Cap' devant !, association régie par la loi du 1er juillet 1901, agissant en la personne de son président en exercice , dont le siège est

[Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [T] [F] [M], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à Pôle Emploi, dont le siège est [Adresse 3],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Cap' devant !, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Cap' devant ! de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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