Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er septembre 2022, n° 22-11.030

Décision attaquée : cour d'appel de Caen, 4 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61241

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: U 22-11.030

Demandeur(s)

: la société Système Risp

Avocat(s)

: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)

: la société Voxa Direct

Ordonnance

: 61241

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Système Risp, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Caen (deuxième chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à

la société Voxa Direct, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2022, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Système Risp, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Système Risp de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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