Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er septembre 2022, n° 22-11.228

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 1A, 7 décembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61286

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation34 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: J 22-11.228

Demandeur(s)

: la société Analyse Expertise Immobilière

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: M. [B] et autres

Avocat(s)

: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Nicolay, de Lanouvelle, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 61286

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Analyse Expertise Immobilière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé

un pourvoi le 31 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021

par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Y] [B], domicilié [Adresse 6],

2°/ à Mme [G] [V], domiciliée [Adresse 1],

[Localité 4],

3°/ à la société David Le Gall Partners, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],

4°/ à Mme [O] [J] divorcée [B], domiciliée [Adresse 8],

5°/ à la société Action Logement Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits

de l'Association Amallia anciennement Cplos,

6°/ à la caisse de Crédit Mutuel de Chatelaudren, dont le siège

est [Adresse 2],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Analyse Expertise Immobilière, a déclaré se désister

du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu

dès lors de donner acte à la société Analyse Expertise Immobilière

de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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