En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 22-11.521
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: M. [U] et autre
Ordonnance
: 61310
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [X], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 février 2022 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [S] [U], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [D] [X],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [X] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.