En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 22-11.630
Demandeur(s)
: M. [I] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [P] et autre
Ordonnance
: 61254
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [G] [I], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société Barthalot Le Meur Caocci, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Barthalot Delsart,
ont formé un pourvoi le 9 février 2022 contre l'arrêt rendu
le 14 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
(chambre 1-1), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [J] [P], domiciliée [R] [Z], [Adresse 3],
2°/ à la société immobilière Belvédère, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [G] [I] et de la société Barthalot Le Meur Caocci, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [I] et à la société Barthalot Le Meur Caocci de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.