Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er septembre 2022, n° 22-12.044

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61398

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: W 22-12.044

Demandeur(s)

: l'établissement public Pôle emploi

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)

: le comité social et économique de Pôle emploi DSI

Ordonnance

: 61398

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'établissement public Pôle emploi, direction des systèmes d'information, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi

le 14 février 2022 contre le jugement rendu le 3 février 2022

par le tribunal judiciaire de Bobigny (chambre 9, section 1),

dans le litige l'opposant au comité social et économique de Pôle emploi DSI, comité d'entreprise, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de l'établissement public Pôle emploi, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement public Pôle emploi de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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