Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er septembre 2022, n° 22-12.136

Décision attaquée : cour d'appel de Bastia, 15 décembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61403

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation42 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: W 22-12.136

Demandeur(s)

: M. [P] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: la société MAAF assurances et autres

Avocat(s)

: Me Bouthors, la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance

: 61403

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [U] [P],

2°/ M. [V] [X] [A],

tous deux domiciliés [Adresse 7],

3°/ La société d'assurances Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 15 février 2022 contre l'arrêt rendu

le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans

le litige les opposant :

1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11],

2°/ à M. [E] [R], domicilié [Adresse 14], pris en qualité d'ayant droit de son père [D] [R],

décédé le [Date décès 4] 2021,

3°/ à M. [B] [F], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Atébat,

4°/ à la société Socotec construction, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 12],

5°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 9],

6°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence "[10]", domicilié

[Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la SAS Société de gestion immobilière, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès qualités au siège social,

7°/ à la société La Renaissance, société civile immobilière, dont le siège

est [Adresse 1],

8°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 5],

9°/ à la société de Promotion l'Oriente, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],

10°/ à la société Atebat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2022, la SAS Boulloche, [J], Stoclet et associés, agissant au nom de M. [U] [P], de M. [V] [X] [A], et de la société d'assurances Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister

du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [P], à M. [V] [X] [A] et à la société d'assurances Mutuelle des architectes français de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.