Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er septembre 2022, n° 22-12.220

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 16 décembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61414

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[E]

Pourvoi n°

: N 22-12.220

Demandeur(s)

: la société Helvetia assurances et autre

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: la société AP Moller - Maersk A/S et autre

Ordonnance

: 61414

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1],

2°/ la société Sealogis Freight Forwarding, société anonyme, dont le siège

est [Adresse 7], venant aux droits de la société Challenge International, société par actions simplifiée,

ont formé un pourvoi le 16 février 2022 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile

et commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à la société AP Moller - Maersk A/S, société de droit danois, dont le siège est [Adresse 2] (Danemak), domiciliée

chez son agent en France, la société Maersk France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], et l'établissement du [Adresse 4]

[Adresse 4],

2°/ à la société AP Moller - Maersk A/S, dont le siège est [Adresse 3]

[Adresse 3] prise en la personne de l'agent consignataire du navire "Maersk Surabaya", la société Maersk France, société par actions simplifiée, ayant l'établissement du [Localité 5],

[Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Helvetia assurances et de la société Sealogis Freight Forwarding, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Helvetia assurances et à la société Sealogis Freight Forwarding de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 1er septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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