Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er septembre 2022, n° 22-12.453

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, 2 décembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61359

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: R 22-12.453

Demandeur(s)

: la société Bessat Dasi Colonna Clement

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: M. [P] et autre

Avocat(s)

: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance

: 61359

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Bessat Dasi Colonna Clement, société par actions simplifiée, dont

le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Bessat Dasi Colonna, a formé un pourvoi

le 22 février 2022 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel

de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [H], [L], [M], [Y] [P], domicilié [Adresse 2],

2°/ à Mme [R] [I], domiciliée [Adresse 3]

[Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Bessat Dasi Colonna Clement, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors

de donner acte à la société Bessat Dasi Colonna Clement de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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