Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er septembre 2022, n° 22-12.826

Décision attaquée : cour d'appel de Reims, 14 décembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61425

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation66 paragraphes, 3 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: W 22-12.826

Demandeur(s)

: la société Maxi finances, ès qualités

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: la société de la Halle et autres

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Briard, la SARL Cabinet Munier-Apaire, la SCP de Nervo et Poupet,

la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance

: 61425

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Maxi finances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], anciennement située [Adresse 16] et prise en la personne de M. [GY] [E], ès qualités de liquidateur amiable, a formé un pourvoi le 1er mars 2022 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile,

1re section), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société de la Halle, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 5], anciennement située [Adresse 7],

[Localité 22],

2°/ à M. [D] [U],

3°/ à Mme [L] [K] épouse [U],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

4°/ à M. [C] [V],

5°/ à Mme [I] [N] épouse [V],

tous deux domiciliés [Adresse 11],

6°/ à M. [B] [M],

7°/ à Mme [G] [S] épouse [M],

tous deux domiciliés [Adresse 17],

8°/ à M. [J] [MJ],

9°/ à Mme [P] [F] épouse [MJ],

tous deux domiciliés [Adresse 13],

10°/ à M. [X] [T] [W],

11°/ à Mme [R] [AS] épouse de Regnault [W],

tous deux domiciliés [Adresse 14],

12°/ à M. [H] [YG],

13°/ à Mme [Y] [A] épouse [YG],

tous deux domiciliés [Adresse 20],

14°/ à M. [Z] [JN], domicilié [Adresse 8],

[Localité 23],

15°/ à l'association syndicale libre Saint-Pierre, dont le siège est

[Adresse 13],

16°/ à la société des Vallées, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 1],

17°/ au syndicat des copropriétaires immeuble Cadastre AV [Cadastre 9], dont le siège est [Adresse 12],

18°/ au syndicat des copropriétaires Cadastre AV 206, domicilié

[Adresse 10],

19°/ à la société Piechowski - [V] - Breton, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 19], anciennement dénommée société Piechowski [V] Breton - Géomètres experts,

20°/ à la société Graf notaires [Localité 24], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Montre, Cartier, L'herminier et Bouton-Hugues, notaires associés,

21°/ à la société Montravers Yang-Ting, société d'exercice libéral

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

[Localité 21], société de mandataires judiciaires prise en la personne

de Mme [O] Montravers, ès qualités de mandataire liquidateur

de la société Saint Honoré investissements immobiliers ; ès qualités de liquidateur de la société Astec 2 Gest et ès qualités de mandataire liquidateur de la société Immo Vista,

22°/ à la société Astec 2 Gest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18], prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la société Montravers Yang-Ting,

23°/ à la société Saint Honoré investissements immobiliers, société

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par son liquidateur judiciaire la société

Montravers [EC],

24°/ à la société Immo Vista, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], anciennement située [Adresse 6] et représentée par son liquidateur judiciaire,

la société Montravers Yang-Ting.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Maxi finances,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maxi finances de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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