Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er septembre 2022, n° 22-12.849

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 04, 13 décembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61374

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation47 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: W 22-12.849

Demandeur(s)

: la Compagnie parisienne de linoleum et de caoutchouc (CPLC)

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: Mme [H] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

Ordonnance

: 61374

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Compagnie parisienne de linoleum et de caoutchouc (CPLC),

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5]

[Adresse 5], a formé un pourvoi le 1er mars 2022

contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles,

dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [N] [H],

2°/ à M. [X] [G],

tous domiciliés [Adresse 2],

3°/ à M. [U] [P], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la

société TBI,

4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège

est [Adresse 4],

5°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège

est [Adresse 3],

6°/ au syndicat des copropriétaires Le Bellevue à Suresnes, domicilié [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, la société Marville immobilier, dont le siège social est

[Adresse 10],

7°/ à la société Smabtp, dont le siège est [Adresse 12],

8°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège

est [Adresse 8],

9°/ à la société Maaf assurances, dont le siège est [Adresse 13],

10°/ à la société Les Chênes - C3, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],

11°/ à la société K entreprise (K), société par actions simplifiée, dont le siège

est [Adresse 1],

12°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée,

dont le siège est [Adresse 9],

venant aux droits de Socotec France.

Par acte du 31 mars 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet

a déclaré radier sa constitution au nom de la société K entreprise.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la Compagnie parisienne de linoleum et de caoutchouc (CPLC), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Compagnie parisienne de linoleum et de caoutchouc (CPLC) de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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