Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er septembre 2022, n° 22-13.590

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 25 janvier 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61378

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: B 22-13.590

Demandeur(s)

: la société Fichet Bauche

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: Mme [S] et autres

Avocat(s)

: la SCP Didier et Pinet, la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance

: 61378

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Fichet Bauche, société par actions simplifiée, dont le siège

est [Adresse 4], anciennement dénommée Gunnebo Bazancourt, a formé un pourvoi le 18 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [J] [S], prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de [G] [S],

2°/ à M. [R] [S], pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de [G] [S] représenté par sa tutrice légale

Madame [J] [S],

tous deux domiciliés domicilié [Adresse 5],

3°/ à Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs [D] [X] et [H] [O] et d'ayant droit de [G] [S],

4°/ au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est

[Adresse 6],

5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes,

dont le siège est [Adresse 3],

[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Fichet Bauche, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fichet Bauche de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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