En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 22-13.791
Demandeur(s)
: la société du [Adresse 3]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: la société Veolia eau - compagnie générale des eaux et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61432
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société du [Adresse 3], société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mars 2022
contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris
(pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Veolia eau - compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société française de distribution d'eau, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2022, la SCP Alain Bénabent , agissant au nom de la société du [Adresse 3],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du [Adresse 3] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.