Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er septembre 2022, n° 22-14.166

Décision attaquée : cour d'appel de Paris L3, 11 février 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61234

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: C 22-14.166

Demandeur(s)

: la société Carrefour hypermarchés

Avocat(s)

: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)

: la caisse primaire d'assurance maladie - Bouches du Rhône

(CPAM 13)

Ordonnance

: 61234

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée,

dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 2], a formé un pourvoi le 31 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel de Paris

(pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie - Bouches du Rhône (CPAM 13), dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2022,

la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société

Carrefour hypermarchés, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carrefour hypermarchés de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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