En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 22-14.566
Demandeur(s)
: la société Hôtel du Jas de Bouffan
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: Mme [C]
Ordonnance
: 61251
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Hôtel du Jas de Bouffan, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2022 contre
l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [C], domiciliée
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2022, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société
Hôtel du Jas de Bouffan, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel du Jas de Bouffan de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.