En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 22-14.704
Demandeur(s)
: la société Oracle France
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: M. [S]
Ordonnance
: 61370
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Oracle France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à M. [M] [S], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2022, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Oracle France, a déclaré
se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Oracle France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.