Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er septembre 2022, n° 22-15.898

Décision attaquée : cour d'appel de Besançon, 22 février 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61407

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: K 22-15.898

Demandeur(s)

: M. [Z]

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)

: la caisse d'allocations familiales de l'Oise

Ordonnance

: 61407

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I] [Z], domicilié [Adresse 2]

[Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 mai 2022 contre l'arrêt rendu

le 22 février 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale),

dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de l'Oise (CAF),

dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [I] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [Z] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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