En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[N]
Pourvoi n°
: N 22-17.372
Demandeur(s)
: la société Construction générale menuiseries (CGM)
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Soviloc
Ordonnance
: 61423
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Construction générale menuiseries (CGM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 juin 2022
contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
(chambre 3-4), dans le litige l'opposant à la société Soviloc, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société
Construction générale menuiseries (CGM), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Construction générale menuiseries (CGM) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.