Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er septembre 2022, n° 22-17.405

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 3A, 14 avril 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61409

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 22-17.405

Demandeur(s)

: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est

(CRCAMCE)

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: la société Jepa finance et autre

Avocat(s)

: la SARL Ortscheidt

Ordonnance

: 61409

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est (CRCAMCE), caisse de Crédit agricole mutuel, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 4], a formé un pourvoi le 7 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Jepa finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 5],

2°/ à la société MJ synergie - mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

[Localité 3], représentée par M.[F] [T], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Jepa finance.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la caisse régionale

de Crédit agricole mutuel Centre-Est (CRCAMCE), a déclaré se désister

du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est (CRCAMCE) de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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